Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sàrl Caracole au capital de 20 000 euros dont le siège social est à 7, rue des Roses 57690 Flétrange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 505 297 275, ci-après dénommée "Caracole" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après
" l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARACOLE et l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CARACOLE.

CARACOLE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CARACOLE.

Les présentations graphiques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, surtout si le produit a fait l'objet de nouvelles améliorations/modifications.

Tarifs

Les prix figurant dans Catalogue - tarif sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

CARACOLE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

Les commandes doivent nous être adressées par courrier. La commande devra contenir la nomination et le cas échéant la référence du produit détaillée ainsi que la quantité désirée et les mesures requises.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Il appartient à l'acheteur de vérifier et de valider sa commande et son adéquation avec ses besoins.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Caracole pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Tout règlement doit être libellé à l’ordre de Caracole.

Le compte de l'acheteur sera débité à réception de commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA, ce par courrier électronique ou par courrier postal traditionnel.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CARACOLE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les retards de livraison inférieurs à 60 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur.
Ces retards de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages intérêt, indemnités ou pénalité.

Garantie

Tous les produits fournis par Caracole bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Caracole qui le reprendra et le remboursera.

Les frais de transport pour réajustement de la taille d'un produit suite à une erreur de prise de mesures imputable au client seront à la charge dudit client.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
CARACOLE, 7, rue des Roses 57690 Flétrange - dans le délai de trente jours de la livraison. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés.

Responsabilité

La responsabilité de Caracole est limitée à la réparation de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de Caracole sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Caracole ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, l'utilisation anormale ou l'usure. Caracole ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au client.
Caracole est assuré conformément au droit commun.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Hors France, la responsabilité de Caracole ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
Caracole ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie…

Force majeure

En cas de force majeure, Caracole ne pourra être tenu responsable de la non exécution d’une de ses obligations.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
- la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
- les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
- les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
- les actes de l’autorité, licites ou illicites.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CARACOLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARACOLE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CARACOLE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - preuve

CARACOLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CARACOLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.